Conditions générales du site Cavendre.ch

Conditions d'utilisation

Préambule :
Bienvenue sur le site de petites annonces gratuites Cavendre.ch (C'est √† Vendre.ch). En acc√©dant √† Cavendre.ch, vous acceptez les Conditions d'utilisation ci-dessous, qui ont √©t√© con√ßues pour que le site Cavendre.ch fonctionne de mani√®re satisfaisante pour tous. Les pr√©sentes conditions d'utilisation sont port√©es √† la connaissance de l'utilisateur avant son inscription sur Cavendre.ch. L'acc√®s au site Cavendre.ch requiert l'enti√®re acception de l'utilisateur, des pr√©sentes conditions d'utilisation. En cons√©quence, le fait d'adh√©rer au Site en cochant la case ¬ę J'accepte les conditions g√©n√©rales d'utilisation¬Ľ, implique la connaissance, et l'adh√©sion enti√®re et sans r√©serve de l'utilisateur aux pr√©sentes Conditions d'utilisation applicables √† compter du 15 octobre 2011.

Utilisation :
Vous devez placer vos annonces dans les catégories appropriées et vous vous interdisez d'adopter les comportements répréhensibles suivants :

- violer des lois en vigueur ou le Règlement sur les Contenus Interdits
- donner des informations erronées ou de nature à induire leur destinataire en erreur
- porter atteinte aux droits détenus par des tiers
- envoyer des courriers √©lectroniques non sollicit√©s √† caract√®re commercial (spamming) ou proposer des syst√®mes de cha√ģnes d'argent ou pyramides financi√®res
- diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à Cavendre.ch ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de C'est à Vendre.ch
- imposer une charge déraisonnable sur nos infrastructures ou interférer dans le bon fonctionnement de C'est à Vendre.ch
- copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui
- collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé
- contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès à C'est à Vendre.ch.
- Cette liste est non exhaustive et nous nous réservons le droit de retirer sans avertissement ou autre notification, tout autre message qui ne serait pas compatible avec les valeurs ou l'esprit de notre société.

Abus :
Veuillez utiliser le système de signalement pour porter à notre attention tout problème ou contenu offensant, afin qu'ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement du site. Nous pourrons résilier ou réduire l'accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à C'est à Vendre.ch à certains utilisateurs si nous estimons qu'ils posent problème ou se comportent d'une manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions ou non d'interdire à un utilisateur d'accéder à C'est à Vendre.ch, nous excluons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite de C'est à Vendre.ch par ses utilisateurs.

Contenu :
C'est à Vendre.ch contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d'autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les éléments du site C'est à Vendre.ch ainsi que nos brevets ou marques. En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous nous accordez, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur C'est à Vendre.ch ainsi que sur tout matériel publicitaire), représenter, diffuser par tout procédé actuel ou futur de communication (et notamment par Internet) et adapter le contenu que vous fournissez. Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier de manière, irrévocable, gratuite et transférable (Nous avons notamment besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu). Si vous considérez qu'une atteinte a été portée à vos droits, ou qu'un contenu est illégal, veuillez informer le responsable C'est à Vendre.ch - mail: contact@cavendre.ch pour que nous puissions mener une enquête. Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation ou de droits détenus par des tiers.

Responsabilité :
Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des annonces mises en ligne par des utilisateurs ou des agissements des utilisateurs. Etant donn√© que la plupart des contenus sur C'est √† Vendre.ch proviennent d'autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces ou des communications des utilisateurs relatives √† la qualit√©, la s√©curit√© ou la licit√© de ce qui est propos√©. Nous ne pouvons pas non plus garantir un acc√®s continu et s√Ľr √† nos services. En cons√©quence, dans les limites permises par la loi, nous excluons toute forme de garantie. Nous ne saurions √™tre tenus pour responsables de toute perte financi√®re ou commerciale, de toute atteinte √† la r√©putation, ou de tout pr√©judice direct et indirect d√©coulant de votre utilisation de C\'est √† Vendre.ch. Dans la mesure o√Ļ certains pays limitent la port√©e des exclusions de garantie ou de responsabilit√©, il est possible que les exclusions mentionn√©es ci-dessus ne vous soient pas opposables.

Informations personnelles :
En utilisant C'est √† Vendre.ch, vous consentez √† la collecte, au transfert, au stockage et √† l'utilisation de vos informations personnelles par Cavendre.ch (le ¬ę responsable du traitement ¬Ľ) sur des serveurs situ√©s en Europe, conform√©ment √† notre R√®glement sur le respect de la vie priv√©e.

Protection de la propriété :
Un grand nombre de biens immobiliers ou de services provenant de partenaires sont proposés sur C'est à Vendre.ch.com par des particuliers ou des professionnels. Les parties habilitées, en particulier les titulaires de titres de propriété, de droits d'auteur, droits de marque ou d'autres droits détenus par des tiers, peuvent signaler les annonces qui portent atteinte à leurs droits et demander leur retrait du site. Si un représentant légal de la partie habilitée nous signale de telles offres de manière appropriée, les produits portant atteinte aux droits de propriété seront retirés par C'est à Vendre.ch.com dans les plus brefs délais.


Divers :
Les pr√©sentes Conditions d'utilisation ainsi que les autres r√®glements mis en ligne sur C'est √† Vendre.ch (ci-apr√®s d√©sign√©s, le ¬ę contrat ¬Ľ) constituent l'int√©gralit√© de l'accord existant entre vous et C'est √† Vendre.ch, et remplacent tout accord pr√©alable. Le pr√©sent contrat est r√©gi par le droit Suisse. Le fait pour C'est √† Vendre.ch de ne pas demander l'ex√©cution de l'une quelconque des stipulations des pr√©sentes, ne signifie nullement que Cavendre.ch renonce √† s'en pr√©valoir ult√©rieurement. Si un tribunal venait √† priver d'effet l'une quelconque des stipulations des pr√©sentes, les autres stipulations resteraient en vigueur. Nous sommes en droit de c√©der le pr√©sent contrat de plein droit et de mani√®re discr√©tionnaire, conform√©ment √† la clause de notification ci-dessous. Nous rappelons que les Conditions G√©n√©rales d'Utilisation (CGU), constituent le contrat r√©gissant les relations entre l'utilisateur et Cavendre.ch. Cavendre.ch se r√©serve le droit de modifier ou de fa√ßon plus g√©n√©rale, d'actualiser les pr√©sentes conditions g√©n√©rales √† tout moment et sans avis pr√©alable. L'application des modifications qui pourraient √™tre apport√©es aux pr√©sentes CGU est applicable √† l'ensemble des utilisateurs. Il est donc vivement recommand√© aux utilisateurs inscrits au service de consulter avec r√©gularit√© les pr√©sentes.

En cas de désaccord sur les modifications apportées, l'utilisateur préalablement inscrit devra instantanément informer Cavendre.ch de son désaccord, et résilier son compte.

Règlement sur les contenus interdits sur C'est à Vendre.ch

Toute annonce ne respectant pas notre règlement sera retirée du site.

Cette liste est non exhaustive et C'est à Vendre.ch se réserve le droit de retirer toute annonce sans avertissement ou autre notification.

Ce type de retrait pourra √©galement entra√ģner ‚Äď selon le cas - l'exclusion des forums et la suspension du site.

Offrir à la vente un bien immobilier:
- Bien dont la possession ou la vente est illégale
- Bien qui se trouve dans notre liste des interdictions d'objets ou d'activités portant atteinte, ou portant potentiellement atteinte aux droits de tiers
- Publier une annonce dans la mauvaise catégorie ou mauvaise sous-catégorie
- Publier des annonces à contenu obscène (y compris vocabulaire grossier) ou pornographique


Liste des interdictions :
Il est interdit de vendre des objets ou de fournir des services dont la vente ou la fourniture est illicite. Par ailleurs, la vente ou la fourniture des objets et services suivants est expressément interdite:

Actions et autres valeurs mobilières
Activités dangereuses (par exemple, tir à l'arme à feu)
Armes et objets s'y rapportant telles qu'armes à feu, pièces détachées d'armes à feu et chargeurs, munitions, pistolets à plomb et à billes, gaz lacrymogène, pistolets hypodermiques, couteaux à cran d'arrêt, et armes destinées aux arts martiaux
Billets de loterie et machines à sous
Comportement insultant, discriminatoire, offensant, violent ou incitant a la débauche
Drogues et matériels s'y rapportant
Produits sanguins, fluides corporels et organes
Services d'une ¬ę m√®re porteuse ¬Ľ ou dons d'ovocytes
Services thérapeutiques
Fausses monnaies et faux timbres
Feux d'artifice, équipements de démolition et explosifs
Insignes et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels
Jeux de hasard
Matériel destiné à l'ouverture des serrures
Médicaments et accessoires médicaux
Objets volés
Biens contrefaits
Papiers d'identité, informations financières personnelles et informations personnelles (quelle qu'en soit la forme, y compris les listes de distribution)
Pesticides
Tabac
Boissons alcoolisées
Autres pratiques interdites

Pédopornographie
Commerce d'être humains
Adoption illégale d'enfants
Contrefaçons
Vente en lot de produits high tech et de téléphonie
Vente ou achat de consoles vidéos "cracker"
Copies non autorisées
Décodeurs satellite et TV
Enregistrements pirates
Impressions provenant de films
Médias téléchargeables
Usage de marques non autorisés
Faire la promotion de groupes à caractères sectaire
Demander - proposer des financements ou des prêts financiers entre particuliers
Faire de la publicité pour tout acte sexuel contre rémunération (proxénétisme et racolage sont interdits et punis par la loi)
Publier des annonces proposant des massages sensuels ou sexuels
Pyramides financi√®res, cha√ģnes d'argent, offres de marketing multi-niveaux
Faire la promotion d'un site Internet (vous pouvez inclure un lien sur votre annonce uniquement si celui-ci donne de plus amples informations sur le bien ou service que vous offrez)
Tenir des propos diffamatoires ou haineux à l'égard d'individus ou de société (que ce soit dans une annonce ou sur les forums) notamment propagande néo-nazie, toute forme d'incitation à la haine raciale, incitation à l'émeute, incitation au meurtre et/ou à la violence.
Règlement sur le respect de la vie privé

Le présent règlement sur le respect de la vie privée décrit la façon dont nous traitons vos informations à caractère personnel. Nous collectons, utilisons et partageons des données à caractère personnel afin de permettre au site www.cavendre.ch ("C'est à Vendre.ch") de fonctionner correctement et de protéger celui-ci (pour de plus amples détails voir ci-dessous).

Collecte :
Les informations mises en ligne sur C'est à Vendre.ch sont bien évidemment accessibles au public. Nos serveurs se trouvent en Suisse. Ainsi, si vous souhaitez nous fournir des informations personnelles, vous acceptez que celles-ci soit transférées et stockées sur nos serveurs en Suisse. Nous collectons et stockons les informations suivantes :

adresse e-mail, coordonnées et parfois (selon le type de service utilisé), informations à caractère financier
donn√©es de connexion, statistiques relatives √† la consultation des pages, au trafic √† destination et provenant de C'est √† Vendre.ch et donn√©es relatives aux annonces (par le biais de cookies ‚Äď vous pouvez d√©sactiver les cookies sur votre navigateur, bien que cela puisse avoir un impact sur la possibilit√© d'acc√©der au site)
autres informations, notamment l'adresse IP de l'utilisateur et les diverses informations standard.

Utilisation :
Nous utilisons les informations personnelles des utilisateurs afin de :

fournir nos services
résoudre les différends, percevoir nos commissions et identifier les problèmes
encourager des transactions s√Ľres et appliquer nos r√®glements
tirer profit de l'expérience de nos utilisateurs, mesurer l'intérêt porté à nos services et informer les utilisateurs au sujet de nos services et de leur mise à jour
prendre d'autres mesures pour le compte de nos utilisateurs, tel que décrit lorsque nous collectons l'information.

Communication :
Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour leurs besoins marketings sans le consentement exprès de nos utilisateurs. Nous pouvons être amenés à communiquer des informations personnelles pour satisfaire à des obligations légales, appliquer nos règlements, répondre aux réclamations selon lesquelles une annonce ou autre contenu viole des droits appartenant à des tiers, ou protéger les droits ou les biens de toute personne ou assurer sa sécurité.


Utilisation des informations provenant de C'est à Vendre.ch :
Vous ne pouvez utiliser les informations personnelles provenant de C'est à Vendre.ch uniquement que pour poursuivre votre communication avec un utilisateur au sujet d'une annonce spécifique, et non pour envoyer des communications commerciales non sollicitées, ni pour collecter les coordonnées personnelles d'une personne n'ayant pas donné son accord à cet égard.

Accès, modification, et suppression :
Vous pouvez voir, modifier ou effacer vos informations à caractère personnel en consultant votre annonce. Contactez le service clientèle contact@cavendre.ch pour accéder à toute information personnelle que nous stockons mais qui n'est pas directement accessible sur C'est à Vendre.ch. Il est possible que les demandes de ce type vous soient facturées. Nous effaçons les informations à caractère personnel lorsque nous n'en avons plus besoin pour les raisons ci-dessus mentionnées. Nous conservons certaines informations dans le but de résoudre les différends, appliquer nos règlements, et empêcher le retour d'utilisateurs contrevenants.

Sécurité :
Nous utilisons un grand nombre d'outils (cryptage, mots de passe, mesures de sécurité physiques) pour assurer la protection de vos données personnelles contre les accès ou la communication non autorisés. Toutefois, comme vous le savez sans doute, il n'existe pas de protection parfaite. Nous n'offrons donc aucune garantie à cet égard.

Divers :
Nous pourrons mettre le présent règlement à jour à tout moment, aussi l'application des modifications qui pourraient être apportées aux présentes CGU sera applicable à l'ensemble des utilisateurs. Il est donc vivement recommandé aux utilisateurs inscrits au service de consulter avec régularité les présentes conditions générales.