Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, se déclare prêt à dissiper tout doute que la Suisse pourrait avoir quant à un futur accord-cadre institutionnel avec l’Union européenne. Il veut que Berne signe un nouvel accord avant le 18 juin.

Dans une lettre adressée mardi au président suisse Ueli Maurer, M. Juncker a décrit la nouvelle position de la Suisse, exposée vendredi dernier, comme « un message positif qui nous permettrait de signer ensemble cet accord fondamental le plus tôt possible ».

Mina Andreeva, porte-parole en chef adjoint de la Commission européenne, a tweeté une copie de la lettre de Juncker mardi.

Le gouvernement suisse demande des éclaircissements à Bruxelles sur plusieurs questions avant de signer un projet de traité visant à simplifier les relations futures avec l’UE, actuellement couvert par quelque 120 accords bilatéraux distincts.

Le gouvernement suisse a déclaré vendredi qu’à la suite d’une consultation nationale avec les groupes d’entreprises, les syndicats et les autorités locales, les dispositions relatives aux salaires et à la protection des travailleurs, aux subventions publiques et aux droits des citoyens doivent encore être clarifiées.

Dans sa réponse, M. Juncker a déclaré que l’UE tenterait d’apporter « toutes les clarifications possibles et justifiables » qui sont conformes à l’esprit du projet d’accord que la Suisse et l’UE ont conclu en novembre 2018 après quatre ans de négociations. Le bloc fait pression en faveur de l’accord depuis une décennie.

« Mais ce[projet de traité] ne sera pas renégocié « , a ajouté Juncker.

Il a déclaré que les clarifications devraient intervenir rapidement, ce qui est « essentiel » pour parvenir à un accord dans les prochains jours afin que la Commission européenne puisse également l’approuver lors d’une réunion prévue pour le 18 juin.

La Commission avait initialement fixé au 11 décembre 2018 la date limite pour l’approbation du projet de traité par la Suisse, mais elle lui a ensuite accordé un délai supplémentaire de six mois pour une consultation.

Depuis 2014, des pourparlers sont en cours pour formaliser les relations entre Berne et Bruxelles, qui font actuellement l’objet d’environ 120 accords bilatéraux distincts négociés depuis le référendum de 1992 dans l’Etat alpin qui a refusé d’adhérer à l’Espace économique européen.

L’accord proposé couvre cinq des accords bilatéraux les plus importants : libre circulation des personnes, reconnaissance mutuelle des normes industrielles, produits agricoles, transport aérien et transport terrestre.

Selon les experts, si la Suisse n’approuve pas le traité et n’entame pas le processus de ratification, les liens avec son principal partenaire commercial pourraient être sérieusement ébranlés, ce qui pourrait perturber le commerce et le commerce transfrontalier des actions.

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